Conditions Générales d’Utilisation (CGU)
1. Objet
Les présentes conditions générales d’utilisation (CGU) ont pour objet de définir les règles d’utilisation du site internet de la Fête Cantonale des Accordéonistes, géré par Les Gais Matelots. En accédant au Site, l’utilisateur accepte sans réserve les présentes CGU.
2. Accès au Site
L’accès au Site est libre et gratuit. L’association se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre tout ou partie du Site à tout moment, sans préavis.
3. Contenu et Propriété Intellectuelle
Le contenu du Site (textes, images, logos, etc.) est protégé par les lois sur la propriété intellectuelle et ne peut être reproduit sans autorisation. Toute utilisation non conforme pourra entraîner des poursuites.
4. Responsabilité
L’association met tout en œuvre pour assurer l’exactitude des informations publiées sur le Site, mais ne peut garantir leur complète actualisation ou absence d’erreurs. L’utilisateur est seul responsable de l’utilisation qu’il fait des informations disponibles sur le Site.
5. Liens Hypertextes
Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. L’association n’est pas responsable du contenu de ces sites et décline toute responsabilité quant aux dommages pouvant résulter de leur consultation.
6. Données Personnelles
Les informations collectées via le Site sont traitées conformément à la législation en vigueur sur la protection des données personnelles. L’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données le concernant. Pour exercer ces droits, il peut contacter la société à l’adresse mail suivante, secretariat@cantonale26.ch.
7. Modifications des CGU
L’association se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. L’utilisateur est invité à les consulter régulièrement.
8. Droit Applicable et Litiges
Les présentes CGU sont soumises à la législation en vigueur en Suisse. En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée avant toute action judiciaire.
9. Contact
Pour toute question, l’utilisateur peut contacter l’association à l’adresse suivante, secretariat@cantonale26.ch.