Conditions générales de Vente (CGV)
Champ d’application
Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes d’articles effectuées sur le site internet de la Fête Cantonale des Accordéonistes, géré par Les Gais Matelots, association loi « Articles 60 à 79 du Code civil suisse (CCS) » ayant son siège social à Lutry.
2. Produits
Les articles en vente sur le Site sont des objets dérivés (ex. t-shirts, accessoires, souvenirs) en lien avec la Fête Cantonale des Accordéonistes. Les descriptions et photographies des produits sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec les articles livrés.
3. Prix et paiement
- Les prix sont indiqués en CH et incluent toutes les taxes applicables.
- Le paiement s’effectue en ligne via le Twint publié sur le site ou en cash auprès d’un membre.
- La commande est validée après confirmation du paiement.
- En cas de livraison, port en sus.
4. Commande
- Toute commande passée sur le Site constitue une acceptation sans réserve des présentes CGV.
- L’association se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande en cas de litige avec l’acheteur.
5. Livraison
- Les articles sont expédiés à l’adresse indiquée lors de la commande.
- Les délais de livraison estimés sont d’environ une semaine.
- En cas de retard ou perte du colis, l’acheteur peut contacter le service client à boutique@cantonale26.ch.
6. Droit de rétractation
Conformément à la législation en vigueur, l’acheteur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception des articles pour exercer son droit de rétractation.
- Les articles doivent être retournés en parfait état et non utilisés.
- Les frais de retour sont à la charge de l’acheteur.
- Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours suivant la réception des articles retournés.
7. Garanties et responsabilité
- L’association garantit que les articles sont conformes à leur description.
- L’association ne peut être tenue responsable des dégradations survenues pendant le transport.
8. Protection des données personnelles
Les données collectées dans le cadre des commandes sont uniquement destinées à leur traitement et ne seront en aucun cas partagées avec des tiers. L’acheteur peut exercer ses droits d’accès, de rectification et de suppression en contactant à boutique@cantonale26.ch.
9. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit en vigueur en Suisse. En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée avant toute action judiciaire.
10. Contact
Pour toute question, l’acheteur peut contacter la société à boutique@cantonale26.ch.